L’ancien Premier ministre du Kosovo devra subir un nouveau procès à La Haye

Ramush Haradinaj (C), l'ancien Premier ministre kosovar au  Tribunal pénal international à la Haye, en mars 2005.

Ramush Haradinaj (C), l’ancien Premier ministre kosovar au Tribunal pénal international à la Haye, en mars 2005.

L’ex-Premier ministre du Kosovo, Ramush Haradinaj, devra subir un nouveau procès devant le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY). Les juges d’appel ont renversé la décision d’acquittement qui avait été rendue en avril 2008 par la chambre de première instance. L’accusé a été de nouveau incarcéré à la prison de Scheveningen, aux Pays-Bas.

De notre correspondante à La Haye

L’acquittement de Ramush Haradinaj est « une erreur judiciaire », ont estimé les juges de la chambre d’appel du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), mercredi 21 juillet. « La chambre (…) n’a pas pris les mesures suffisantes pour empêcher l’intimidation des témoins. Cette erreur a mis à mal l’équité du procès », a affirmé le président Patrick Robinson lors de l’audience, avant d’annoncer la tenue d’un nouveau procès sur une partie des chefs d’accusation.

L’ex-Premier ministre du Kosovo (octobre 2004/mars 2005), Ramush Haradinaj, avait été acquitté « faute de preuves », le 3 avril 2008. Ses deux coaccusés, deux anciens commandants de l’Armée de libération du Kosovo (UCK) formée des rebelles indépendantistes en lutte contre le pouvoir de Belgrade, devront eux aussi subir un nouveau procès. Idriz Balaj avait été acquitté et Lahi Brahimaj condamné à six ans d’emprisonnement. Les trois hommes étaient accusés de crimes contre l’humanité et crimes de guerre par le procureur, qui affirme qu’ils avaient persécutés des civils, soupçonnés de collaboration avec Belgrade.

Témoins menacés

Tout au long du procès, le procureur s’était plaint des menaces exercées sur les témoins. L’un d’entre eux était décédé dans un curieux accident de voiture survenu à Podgorica, au Monténégro, la veille de son départ pour La Haye. Plusieurs témoins avaient été cités à comparaître après avoir refusé de se présenter devant le tribunal. Le procureur avait par ailleurs demandé du temps, pour présenter deux « témoins clés », mais les juges avaient refusé. « La chambre a commis une faute grave en refusant » d’entendre ces deux témoins, ont estimé les juges d’appel.

Procureure générale du TPIY, Carla del Ponte avait, à l’époque du procès, dénoncé les pressions politiques sur l’affaire et notamment le soutien de certaines personnalités de la Mission des Nations unies au Kosovo (Minuk) à l’ex-Premier ministre. La date du nouveau procès n’a pas encore été fixée, mais au terme de l’audience, Ramush Haradinaj a de nouveau été incarcéré à la prison de Scheveningen, en banlieue de La Haye. C’est depuis cette prison que le 17 février 2008, il avait suivi la déclaration, unilatérale, d’indépendance du Kosovo. Demain, la Cour internationale de Justice (CIJ) – une autre cour de l’Onu qui siège à La Haye pour régler les différends diplomatiques – rendra un avis sur la légalité de la déclaration d’indépendance.

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